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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE DE ST PIERRE DUCHAMP

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE DE ST PIERRE DUCHAMP:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'APEL départementale, elle-même membre de l'apel de l'académie, elle-même membre de l'APEL nationale ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éduction des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir dans le respect des comptétences de chacun ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des APEL au sein de l'établissement ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des APEL bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des APEL ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE DE ST PIERRE DUCHAMP

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W432001004
  • Ancien numéro de l'association0432000289
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 17-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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